À l’écoute de ses adhérents, l’OPQTECC s’adapte pour mieux répondre à la réalité du terrain, à votre réalité au quotidien. Si la nomenclature évolue régulièrement, toujours dans le respect des normes en vigueur et dans l’évolution de vos missions, les démarches à entreprendre pour obtenir ou renouveler une qualification sont aussi une question centrale.
Plusieurs mesures vont vous aider dans la constitution de vos demandes, sans pour autant nuire à l’exigence pour obtenir une qualification OPQTECC reconnue par l’Etat. Ces conditions administratives et techniques demeurent garantes de la confiance des donneurs d’ordres envers les entreprises qualifiées. « Les représentants des différents collèges de l’OPQTECC ont validé ces nouveaux critères qui se veulent objectifs et qualitatifs, précise Matthieu Lamy, président de l’OPQTECC. Ces adaptations des règles de fonctionnement, avec une dose de souplesse supplémentaire, sont une réponse concrète à des demandes légitimes, basées sur des retours d’expérience divers. Avec elles, notre priorité absolue est de toujours mieux valoriser les professionnels compétents. »
Des projets jusqu’à 6 ans d’ancienneté
Les qualités des entreprises dans les domaines des qualifications visées ne sont pas liées à la jeunesse des projets, surtout lorsque ces derniers sont particulièrement complexes, donc chronophages. C’est pourquoi les pièces transmises lors d’une demande initiale, d’extension ou de renouvellement de qualification OPQTECC peuvent concerner des projets s’étalant sur une période de 6 ans au lieu de 4 ans. « Cette mesure est dans l’ère du temps, estime Matthieu Lamy. Les économistes de la construction et les programmistes interviennent de plus en plus tôt dans les projets, par exemple pour des missions d’AMO. Désormais, un même chantier pourra plus facilement permettre de justifier plusieurs étapes et couvrir différentes qualifications visées. Cette décision assure également une plus grande équité entre les adhérents, entre ceux multipliant les projets courts ou ceux concentrés sur des projets plus conséquents. »
Notez que la durée des renouvellements est maintenue à 4 ans, conformément à la norme NFX 50 091.
Une part d’activité supérieure requise en économie de la construction et en programmation
Dorénavant, les entreprises ont l’obligation de réaliser au moins 33 % de leur chiffre d’affaires dans les domaines de la nomenclature de l’OPQTECC. Ce seuil était jusqu’ici de 25 %. Cette caractéristique reflète l’importance que l’économie de la construction ou la programmation doit représenter dans l’activité de l’entreprise : une exigence raffermie offrant davantage de garanties aux donneurs d’ordre lorsqu’ils font appel à une société pluridisciplinaire.
La déclaration du chiffre d’affaires par type de mission faite auprès de l’assureur remplace le compte de résultat lors des maintiens annuels de qualification
Afin de maintenir leur qualification OPQTECC chaque année, les entreprises devaient présenter leur compte de résultat. De nombreux détails étaient à fournir, dont certains n’étaient pas utiles. « Cette obligation pouvait être vécue comme intrusive, malgré toute notre vigilance à respecter leur confidentialité, continue le président de l’organisme. Nous supprimons cette demande et la remplaçons par une copie de la déclaration faite auprès de l’assureur (année en cours ou N-1), facile à obtenir car déjà produite. Il y figure la déclaration du chiffre d’affaires en économie de la construction ou en programmation ». Celle-ci permet en effet de vérifier le respect des critères d’activité et de fixer le montant des cotisations à verser à l’OPQTECC.
Enfin, cette simplification permet également de mettre un terme aux débats concernant les déclarations sur l’honneur et aux craintes résultants de certaines déclarations, en offrant une information fiable en termes de chiffre d’affaires et d’activités réalisées.
Le compte de résultat reste cependant un élément important à transmettre lors des renouvellements des qualifications tous les 4 ans.
Moins de dossiers à présenter, un savoir-faire mieux valorisé
Les entreprises souhaitant se qualifier, obtenir de nouvelles qualifications ou faire renouveler leurs qualifications peuvent maintenant présenter deux dossiers en lien avec le domaine visé. Trois dossiers devaient être transmis avant la réforme. « En menant des projets importants, les structures (et notamment les plus petites) n’étaient pas toujours en mesure de présenter autant de documents, précise Matthieu Lamy. C’était également, nous en avons pleinement conscience, une démarche chronophage ». Ce process allégé représente un gain de confort réel sans pour autant abaisser le niveau d’exigence. Les critères restent les mêmes, avec des formations à effectuer et l’apport des preuves de la totale maîtrise des compétences.
Un dispositif « Grand Projet » pour reconnaître les activités d’exception
L’OPQTECC s’est aussi penché sur la question des entreprises ne pouvant présenter qu’un seul dossier (hors cas de probatoire). En effet, il était possible pour certains qualifiés d’intervenir sur un projet qui, de par sa taille, pouvait s’étaler sur un nombre d’années important et mobiliser une bonne partie de son activité. Dans ce cas précis, ces qualifiés ne pouvaient pas justifier de deux références. Il leur était alors impossible de prétendre à une qualification par manque de références à présenter. Les membres de la commission, décisionnaires, peuvent déroger à la règle des deux dossiers lorsque le cas présenté le justifie pleinement. « C’est une vraie marque de confiance envers eux, selon Matthieu Lamy. Cette prise en compte des cas particuliers est logique par rapport à l’évolution de la profession, avec des missions comme l’OPC, très consommatrices de temps et cela introduit une touche de subjectivité dans le respect de nos règles de fonctionnement. »
L’OPQTECC a décidé de décaler d’un mois la mise à jour des cotisations en la reportant au 31 mars de chaque année. Pour les entreprises, cela rendra plus aisé le regroupement des documents requis dans une période généralement chargée.
« Cette batterie de mesures fortes étaient une promesse, conclut Matthieu Lamy, nommé depuis un an à la présidence de l’organisme. Il s’agit d’une première étape de valorisation des qualifications auprès des MOA : la priorité des priorités ! »
