Dossier de demande

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Toutes qualifications (sauf RGE)

  1. Procédure de qualification
  2. Note explicative – demande de qualification
  3. Procédure de transfert
  4. Attestation de prestations – Qualifiés
  5. Tarifs qualifications
  6. Devoirs du qualifié et sanctions
  7. Critères d’exclusion
  8. Conditions d’attribution d’une qualification probatoire
  9. Nomenclature (liste de toutes les qualifications)
  10. Fiches descriptives de toutes les qualifications OPQTECC
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Qualifications RGE

  1. Procédure de qualification RGE
  2. Note explicative – demande de qualification RGE
  3. Attestation de prestations – Qualifiés RGE
  4. Tarifs qualifications RGE
  5. Devoirs du qualifié RGE et sanctions
  6. Critères d’exclusion
  7. Conditions d’attribution d’une qualification probatoire RGE
  8. Nomenclature RGE (liste de toutes les qualifications)
  9. Fiches descriptives de toutes les qualifications RGE de l’OPQTECC
  10. Procédure de transfert
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