Le rapport amiante indique l’éventuelle nécessité d’une opération de désamiantage ainsi que son envergure. Œuvrant sur des projets de démolition depuis une vingtaine d’années, Thierry Silvert, du cabinet éponyme, rappelle quand celui-ci est nécessaire et quelques impératifs à respecter pour assurer l’efficacité des opérations.
Dans quels cas un rapport amiante doit-il être impérativement réalisé ?
Lors de toute opération de démolition ou de rénovation de bâtiment, dès lors que le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, il est obligatoire de réaliser un Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.
En quoi la qualité du rapport amiante peut-elle avoir un impact sur un projet de rénovation ou démolition de bâtiment ?
En France, la problématique de l’amiante est gérée par la Direction générale du travail. Aujourd’hui, elle observe qu’entre 75 et 80% des rapports amiantes se révèlent faux ou incomplets. Les conséquences sont de deux ordres. D’une part, cela engendre un surcoût financier puisque des travaux de désamiantage complémentaires doivent alors être menés. D’autre part, et surtout, une erreur dans le rapport amiante peut mettre en danger la vie du personnel de chantier qui travaille dans des conditions amiantées sans les protections adaptées. Dans le cas d’une rénovation, les occupants des habitations peuvent également être exposés. Ce type de situation ne devrait plus être possible !
Quelle réglementation amiante doit-on suivre pour réaliser un rapport amiante ?
Pour rédiger un rapport amiante, il convient de respecter la norme NF X46-020 (d’août 2017) publiée par l’Afnor. Celle-ci définit clairement les responsabilités des divers acteurs du projet, décrit les sondages et prélèvements à effectuer ainsi que les techniques à utiliser. De plus, l’annexe A liste tous les éléments du bâti à vérifier. Malgré cela, il arrive encore que certaines zones échappent à la recherche d’amiante, car ceux qui produisent le rapport amiante ne sont pas toujours des vrais techniciens du bâtiment.
Pourquoi est-il recommandé de faire appel à un économiste de la construction pour réaliser le rapport amiante d’un dossier désamiantage ?
Du fait de sa connaissance analytique du mode constructif du bâti, l’économiste de la construction est à même de lister de manière exhaustive les éléments qui le constituent. Il pensera donc à faire vérifier la présence d’amiante dans des espaces parfois cachés mais tout autant à risque, tel que des murs dissimulés par des cloisons.
Une fois les diagnostics amiante effectués, le professionnel confronte les informations récoltées aux exigences de la norme. Par exemple, si la plupart des diagnostiqueurs amiante font leur rapport logement par logement, la norme précise que les résultats doivent être présentés bâtiment par bâtiment. Après avoir tout contrôlé, l’économiste de la construction produit un visa au sein duquel il donne ses recommandations. Il est alors essentiel que le maître d’ouvrage suive ces conseils afin d’éviter les écueils cités précédemment.
LE CAS DES ZPSO
La norme NF X46-020 comprend la notion de Zones Présentant des Similitudes d’Ouvrages (ZPSO). Prenons pour exemple le cas d’un bâtiment de 30 logements. Si les revêtements ont le même aspect dans tous les appartements et que de l’amiante a été détecté dans les 10 premiers, la notion de ZPSO permet de conclure qu’il y en a également dans les 20 suivants. A noter que dans le cas inverse (aucune amiante décelé), la règle de précaution implique de tout de même vérifier les logements restants.
Quel est l’intérêt de faire appel à une entreprise en économie de la construction qualifiée en désamiantage à l’OPQTECC ?
Outre la certification amiante (formation de type SS4) obligatoire, les qualifications professionnelles en désamiantage de l’OPQTECC prouvent que l’économiste de la construction détient l’expérience nécessaire dans ce domaine. En effet, pour l’obtenir, il est requis de présenter a minima trois projets datant de moins de 4 ans. Sans compter que pour la renouveler, il faut faire preuve d’un certains nombres d’heures de formation dans le domaine.
Le rôle de l’économiste de la construction s’arrête-t-il au rapport amiante ?
S’il est également mandaté pour une mission de maîtrise d’œuvre désamiantage, l’économiste de la construction veillera à ce que la réalisation du chantier de désamiantage soit en conformité avec le rapport amiante et la règlementation, notamment sur le suivi des déchets amiante, les mesures d’empoussièrement, etc. Mais s’il n’intervient pas lors de la phase exécution, son devoir est surtout de s’assurer que le maître d’ouvrage intègre des risques. C’est ici le vrai combat : faire prendre conscience à tous que négliger un rapport amiante = négliger les risques pour les vies humaines impliquées !
LES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES OPQTECC POUR LES MISSIONS LIÉES AU DÉSAMIANTAGE ET À LA DÉMOLITION DE BÂTIMENT
Diagnostics déchets
Établissement du diagnostic déchets des bâtiments avant démolition totale ou partielle.
Maîtrise d’œuvre de désamiantage
● Analyse et validation du diagnostic et rapport de recherche de MCA (Matériaux contenant de l’Amiante).
● Établissement du DCE et conduite des travaux (Maitrise d’œuvre de chantier avec visa).
● Assistance à la réception.
Maîtrise d’œuvre de démolition
● Missions de maîtrise d’œuvre : Maîtrise d’œuvre de Démolition
● Établissement du DCE et conduite des travaux (Maitrise d’œuvre de chantier avec visa).
● Assistance à la réception.
Prescription de désamiantage
● Analyse et validation du diagnostic et rapport de recherche de MCA (Matériaux contenant de l’Amiante).
● Établissement du DCE et analyse des offres
